Référendum 
FAQ
(Questions fréquemment posées)

Vous avez plus de questions? Envoyez-nous un courriel au ilsg@uottawa.ca

1. Quelle est la question du référendum ?

 

Êtes-vous d’accord avec la création d'un nouveau droit  accessoire de 6.00 $ par semestre pour la Gouvernance des étudiant(e)s autochtones en droit (GÉAD) afin de financer les programmes destinés aux étudiants autochtones et de représenter les intérêts des traditions juridiques autochtones à la Faculté de droit ? 

 

2. Qu'est-ce que la GÉAD ?

 

La Gouvernance des étudiants autochtones en droit (GÉAD) est un gouvernement étudiant qui se consacre à la représentation et à la promotion des intérêts des étudiants autochtones en droit tout en jouant un rôle de défenseur de l'inclusion des traditions juridiques autochtones (TJA) dans l'enseignement juridique canadien.

 

3. Qu'est-ce que le SÉUO ?

 

Le SÉUO est le Syndicat des étudiants de l'Université d'Ottawa. Il s'agit d'une société à but non lucratif enregistrée auprès du gouvernement fédéral et qui doit respecter les règles énoncées dans la Loi canadienne sur les sociétés sans but lucratif.. La Loi,, la constitution du SÉUO et les politiques et positions du SÉUO la régissent.

 

La Constitution du SÉUO est le document suprême régissant l'Union des étudiants et doit être respectée. La Constitution indique que le mandat du SÉUO comprend "la défense des intérêts des étudiants de premier cycle de l'Université d'Ottawa et la prestation de services à ces derniers". Elle régit également les règles relatives aux élections et les obligations du SÉUO envers les Gouvernements étudiants reconnus (GER).

 

4. Comment les gouvernements étudiants sont-ils financés ?

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L'article XV des statuts du SÉUO stipule que chaque gouvernement étudiant reconnu reçoit 12 $ par étudiant qu'il représente.

 

Le SÉUO collecte les cotisations des étudiants et les distribuent aux services et aux gouvernements étudiants appropriés.

 

Quelle part de mes cotisations étudiantes est destinée au financement des gouvernements étudiants ?

 

Sur votre relevé de compte, les cotisations actuelles des étudiants du SÉUO s'élèvent à environ 112 $ par semestre. En ce montant, 6 $ par semestre vont à votre association étudiante respective.

 

La somme de 6 $ par semestre et par étudiant demandée par la GÉAD correspond au financement reçu par l'AÉCLSS et l'AED, les autres associations étudiantes reconnues pour les sections de common law et de droit civil de l'Université d'Ottawa.

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5. Pourquoi devrais-je payer 6 $ de plus par semestre à la Gouvernance des étudiants autochtones en droit ?

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La constitution du SÉUO a été rédigée avant que le GÉAD ne devienne une association étudiante reconnue. Leur constitution stipule que chaque association étudiante doit recevoir 12 $ par étudiant qu'elle représente. Les étudiants de la Faculté de droit sont dans une position unique puisqu'ils sont représentés par deux associations étudiantes, soit l'AED ou l'AÉCLSS et maintenant la GÉAD.

 

La GÉAD ne reçoit aucun financement en ce moment, car les frais accessoires payés par les étudiants sont présentement dirigés vers l'AED et l'AÉCLSS. À l'heure actuelle, la GÉAD ne reçoit aucun des fonds collectés par le biais des frais étudiants du SÉUO pour les GER. Par conséquent, il existe un écart de financement important. Nous avons besoin d'un financement adéquat, tout comme l'AED et l'AÉCLSS, pour être en mesure de remplir notre mandat. L'établissement d'un frais étudiant pour les GER signifie que vous verserez un montant égal aux gouvernements étudiants qui vous représentent.

 

6. Quelle part de mes frais de scolarité sera consacrée au financement de la GÉAD?

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Les frais de scolarité ne sont pas affectés au financement des gouvernements étudiants. Le gouvernement étudiant est plutôt financé par les frais du Syndicat étudiant de l'Université d'Ottawa (SÉUO). Ces frais s'élèvent à environ 112 $ sur votre relevé de compte.

 

7. Pourquoi la GÉAD a-t-il besoin de financement ?

 

Les étudiants autochtones ont besoin d'une représentation particulière au sein de la Faculté de droit, Section de common law et de droit civil, ce qui nécessite un financement.

 

Le 12 novembre 2020, la GÉAD est devenu un gouvernement étudiant reconnu (GER) à l'Université d'Ottawa au sein de la Faculté de droit.

 

Depuis sa création en novembre 2020, la GÉAD fonctionne sans recevoir de frais étudiants.

 

La GÉAD jouera un rôle important de défense des droits des étudiants autochtones au sein de la Faculté de droit. Tout comme les traditions juridiques de common law et de droit civil sont représentées dans notre Faculté, les traditions juridiques autochtones ont besoin d'une représentation égale.

 

8. Le GÉAD a-t-il essayé de demander un financement au SÉUO ?

 

La GÉAD a épuisé tous les autres moyens d'obtenir du financement. Sans référendum, le SÉUO ne peut pas fournir de fonds à la GÉAD car elle ne reçoit que le montant nécessaire auprès de chaque étudiant.

 

La GÉAD a également eu des conversations approfondies tout au long de l'année scolaire 2021-2022 avec l'AED et l'AÉCLSS pour tenter de redistribuer le financement. Ces tentatives n'ont pas abouti, car des questions ont été soulevées sur ce que serait un montant équitable et sur la façon dont les autres gouvernements étudiants fonctionneraient avec moins de fonds.

 

Nous avons donc conclu que chaque gouvernement étudiant devrait recevoir 6,00 $ par semestre (12,00 $ par année) de chaque étudiant qu'il représente. Ainsi, la GÉAD entreprend ce référendum pour obtenir le même financement que l'AED et l'AÉCLSS. De cette façon, vous pourrez continuer à recevoir le même niveau de service, de défense et d'événements de la part de tous les gouvernements étudiants.

 

9. Qui représente la GÉAD ?

La GÉAD représente à la fois les besoins des étudiants autochtones et les traditions juridiques autochtones au sein de la Faculté de droit. Les intérêts que la GÉAD représentent profitent à tous les étudiants.

 

La GÉAD agit comme une ressource essentielle pour la faculté de droit en soutenant et en faisant la promotion des programmes d'études sur les traditions juridiques autochtones qui sont développés et mis en place pour tous les étudiants en droit sous la forme d'un cours obligatoire, conformément aux appels à l'action 27 et 28 de la Commission Vérité et Réconciliation.

 

10. Pourquoi la GÉAD ne peut-elle pas simplement récolter des frais auprès des apprenants autochtones ?

 

La GÉAD est dans une position unique car les étudiants autochtones n'ont pas à s'identifier comme tels, et la GÉAD n'a pas accès à l'identité de chaque étudiant autochtone de la faculté de droit pour des raisons de droits de la personne et de protection de vie privée.

 

Ni le SÉUO ni la GÉAD ne seraient en mesure de confirmer le nombre d'étudiants représentés par la GÉAD, et la GÉAD ne serait pas en mesure de fonctionner uniquement avec la collecte de frais auprès des étudiants autochtones.

 

La collection de frais supplémentaires uniquement auprès des étudiants autochtones entraînerait des inégalités financières et créerait des obstacles pour les étudiants autochtones dans leur accès aux services fournis par d'autres associations étudiantes par lesquelles ils sont également représentés (AED / AÉCLSS).

 

11. Pourquoi le GÉAD ne fait-il pas plutôt payer un frais de participation aux événements ?

 

Faire payer les participants aux événements entraînerait des inégalités et créerait des obstacles à l'accès aux services fournis par la GÉAD. Cela créerait également des problèmes d'accessibilité financière parmi les gouvernements étudiants, car l'AED et l'AÉCLSS ont un financement garanti, alors que la GÉAD serait basé sur la vente de billets, l'organisation de grands événements, etc. Cela nous empêcherait de remplir notre mandat de représentation des traditions juridiques autochtones au sein de la faculté et la défense des intérêts des étudiants autochtones.

 

12. Qu'est-ce que la GÉAD espère accomplir à l'avenir ?

 

En tant que premier gouvernement d'étudiants autochtones en droit reconnu au pays, la GÉAD défend les intérêts des étudiants autochtones en droit. En donnant du pouvoir aux étudiants autochtones en droit, nous espérons faire en sorte que le savoir et les traditions juridiques autochtones soient reconnus à l'Université d'Ottawa. En agissant ainsi, la GÉAD de l'Université d'Ottawa perturbe l'héritage à long terme du colonialisme qui a dominé l'enseignement du droit au Canada.

 

À l'avenir, la GÉAD espère continuer à mener d'importantes initiatives, comme la Journée du t-shirt orange, à représenter l'Université d'Ottawa aux événements de l'Association du Barreau autochtone, à organiser des événements éducatifs pour l'ensemble de la communauté des étudiants en droit, à organiser des événements d'admission pour les futurs étudiants autochtones en droit, à financer des événements pour les communautés d’étudiants racialisés afin de promouvoir la collaboration interculturelle, et à continuer à représenter les intérêts des étudiants autochtones en droit.

 

13. Comment ce financement aidera-t-il la GÉAD à atteindre ses objectifs ?

 

La GÉAD utilisera le financement reçu afin de  remplir son mandat de défense des intérêts des étudiants autochtones en droit et de promotion de la réconciliation à la Faculté de droit. Le financement garantira la mise en place de ressources et de soutiens adéquats pour les apprenants autochtones, et profitera à l'ensemble de la communauté étudiante de la FTX en veillant à ce que les étudiants autochtones soient habilités à poursuivre leur formation juridique.

 

Grâce à ce financement, la GÉAD sera en mesure de créer et d'organiser différents événements pour promouvoir les traditions juridiques autochtones et faciliter l'apprentissage. Par exemple, en mars, la GÉAD et le Centre du droit de l’environnement et de la durabilité mondiale organiseront un panel sur la Journée mondiale de l'eau, ouvert à tous les étudiants et professeurs de l'Université d'Ottawa.

 

Avec l'appui de ses collègues, la GÉAD espère que tous les étudiants de la Faculté de droit en bénéficieront et que le programme de droit de l'Université d'Ottawa deviendra un espace sûr et accueillant pour les apprenants et les leaders autochtones de notre communauté.

 

 

14. La GÉAD a t-il le soutien des autres gouvernements étudiants de la Faculté de droit ?

 

La GÉAD a le soutien de l'AÉCLSS et de l'AED. Les deux associations étudiantes reconnaissent l'importance et les avantages de l'obtention d'un financement adéquat par la GÉAD.

 

La GÉAD s'engage à la transparence et travaillera avec l'AÉCLSS et l'AED pour organiser des événements et fournir des services qui soutiennent tous les étudiants.

 

15. Comment les étudiants en droit civil seront-ils représentés ?

 

Le GÉAD est un gouvernement étudiant reconnu dans les sections de common law et de droit civil. Les étudiants autochtones en droit civil ont toujours été les bienvenus au sein de l'exécutif de la GÉAD. Cependant, nous n'avons qu'un seul étudiant au sein de la GÉAD dans le programme de droit canadien. Nous espérons avoir plus d'engagement de la part des étudiants autochtones en droit civil à l'avenir, ainsi que des étudiants qui complètent le Certificat en droit autochtone.

 

Le Cercle de droit autochtone est un club étudiant de la section de droit civil qui permet aux étudiants intéressés par le droit autochtone de se réunir pour organiser des événements.  En 2021, la GÉAD, avec le soutien de l'AED et de l'AÉCLSS, s'implique dans la gouvernance du club du Cercle. En 2023, le Cercle rejoindra définitivement la GÉAD en tant que notre tout premier club. Ce club servira d'espace aux alliés non autochtones pour se joindre à nous et promouvoir l'enseignement des traditions juridiques autochtones. Le Cercle jouera également un rôle important dans la promotion des événements et des activités de la GÉAD au sein de la Section de droit civil. Le Groupe s'engage également à allouer une partie de son financement au Cercle afin de s'assurer qu'il est soutenu dans ses activités administratives et qu'il contribue aux événements et à l'éducation de la Section du droit civil.

 

La GÉAD s'engage à aider tous les étudiants en droit civil dans leur apprentissage des traditions juridiques autochtones et se réjouit de travailler avec le porte-parole du Cercle pour atteindre cet objectif. 

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16. Comment puis-je voter ?

• Surveillez dans votre courriel uOttawa pour un courriel de la SÉUO vers le 5 mars. Ce courriel détaillera les procédures de vote pour les élections générales. La question référendaire de GÉAD sera sur le bulletin de vote des élections générales. Vous vous connecterez à votre compte et voterez électroniquement. 

• Si vous avez des questions d'ordre général, veuillez envoyer un courriel à : elections@seuo-uosu.com.

 

Questions financières:
 

17. Comment la GÉAD s'assurera-t-il de la transparence du financement du SÉUO ? 

 

Si le GÉAD réussit à obtenir du financement lors du référendum, l'organisation sera mandatée pour produire deux vérifications par année pour le SÉUO. Ils n'affichent pas les audits individuels des associations étudiantes, mais ils affichent leurs propres audits que les étudiants peuvent consulter.

 

De plus, la GÉAD s'engage à suivre les politiques financières créées pour et par l'organisation en général.

 

18. Le financement que reçoit la GÉAD enlève-t-il des fonds aux autres gouvernements étudiants ?

 

Le financement futur de la GÉAD  n'entraînera pas la perte de fonds pour d'autres gouvernements étudiants. Nous faisons campagne pour que le corps étudiant verse des fonds supplémentaires afin d'aider la GÉAD à s'assurer que nous sommes sur un pied d'égalité avec les autres gouvernements étudiants.

 

Étant donné que le financement de la GÉAD n'affectera pas le financement des autres associations étudiantes, AÉCLSS et l'AED pourront continuer à utiliser la totalité de leur budget de fonctionnement comme elles le font actuellement, et les étudiants ne doivent pas s'attendre à une diminution de l'activité de ces associations étudiantes.

 

Pour un regard plus détaillée de la façon dont la GÉAD a l'intention d'utiliser ce financement, veuillez consulter la liste suivante des activités/besoins de financement :

1. Envoyer des étudiants autochtones de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa aux événements de l'Association du Barreau autochtone.

2. S'assurer que les clubs affiliés, comme le Cercle, puissent recevoir du financement pour agir comme une extension de la GÉAD dans la section de droit civil.

3. Collecte de manuels scolaires pour les apprenants autochtones.

4. Événement de la Journée mondiale de l'eau 2024

5. Participation et soutien à d'autres clubs souhaitant organiser des événements sur le droit de l’environnement, le droit autochtones, ou les traditions juridiques autochtones.

6. Journée de Vérité et Réconciliation (30 Septembre)

7. Recrutement d'étudiants autochtones par le biais d'événements et d'engagements communautaires.

8. Participer à des conférences et à des activités éducatives lorsqu'elles se présentent, en tant que représentants de la GÉAD et de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

9. Avoir une présence aux événements de la Journée portes ouvertes de l’Université.

10. Établir un budget pour la marchandise, les campagnes de marketing, les fournitures, le service de traiteur, etc. pour les événements nécessitant un tel soutien.

11. Maintenir les fonctions administratives (p. ex., les comptes Web dont la GÉAD a besoin pour fonctionner en tant que gouvernement étudiant).